Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule

Le site champagneendirect.fr est édité par SICC, société à responsabilité limitée au capital social de 1.550 Euros.

SARL SICC
40 avenue du président Wilson
75116 PARIS

France

TVA FR 61497905349
Siret 49790534900013



Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Slanket.fr. Elles visent à définir les modalités de vente entre la SARL SICC et toute personne effectuant un achat sur champagneendirect.fr, de la passation de la commande au service après vente en passant par le paiement et la livraison. Ces conditions d'application concernent exclusivement les particuliers et non les commerçants ou professionnels.


Article 3 : Passer une commande

Notre objectif principal est de vous offrir la plus large sélection de champagnes des vignerons sur le marché français et ce, aux prix les plus bas. Afin de maîtriser nos coûts et de vous envoyer vos produits le plus rapidement possible, nous n'acceptons que les commandes passées via le site champagneendirect.fr. Une fois la commande validée, une confirmation vous est envoyée par e-mail quelques minutes plus tard pour vous informer de sa bonne réception et vous communiquer son numéro de référence. Veuillez le conserver précieusement car vous en aurez besoin pour toute correspondance ultérieure.


Article 4 : Payer une commande


CARTES BANCAIRES

Nous acceptons les paiements par CB, Visa et MasterCard. Pour ne prendre aucun risque, vos paiements sont traités par le terminal de paiement électronique. Cette solution de paiement sécurisé, est approuvée par les principaux organismes financiers. Après contrôle de la validité et du solde disponible, le montant total de la commande est débité de votre carte bancaire au moment de la validation de votre commande. Sachez que nous utilisons un serveur sécurisé grâce protocole de cryptage des données SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que personne d'autre que nous ne peut lire les informations envoyées via notre formulaire de commande. Ne soyez donc pas inquiet de transmettre votre numéro de carte de bancaire via internet car c'est plus sûr que de l'utiliser pour payer dans un restaurant ou un magasin !


Article 5 : Réceptionner une commande

Lors de la livraison de votre colis, nous vous demandons de bien vouloir en vérifier l'état en présence du facteur. Si vous constatez la moindre anomalie, comme un colis endommagé ou spolié, vous devez obligatoirement ouvrir le colis avant de signer le bon pour réception afin de pouvoir y indiquer les éventuelles réserves constatées. Qu'il s'agisse d'un produit abîmé, taché ou manquant, il est absolument indispensable de le mentionner clairement sur le bon et de le signer conjointement, le facteur et vous. Une autre possibilité est de refuser le colis. C'est à cette seule condition que nous pourrons faire jouer l'assurance afin de pouvoir vous rembourser, vous remplacer ou vous renvoyer le produit manquant ou endommagé. Au cas où ça devrait vous arriver, nous vous demandons de bien vouloir nous en avertir le plus rapidement possible via notre formulaire de contact.


Article 6 : Annuler une commande

Il vous est toujours possible d'annuler une commande tant que vous n'avez pas reçu l'avis d'expédition par e-mail. Pour ce faire, il vous suffit de nous en faire la demande via notre formulaire de contact et vous serez remboursé intégralement endéans les 15 jours ouvrables.


Article 7 : Zone de livraison

Les produits sont proposés à la vente en France et Monaco. Nous ne livrons pas en Corse. Tout autre pays n'est pas desservi par champagneendirect.fr.


Article 8 : Frais de livraison

Une participation aux frais d'emballage et de port de 8,90 EUR TTC sera facturée pour toute commande inférieure à 3 bouteilles de 75 cl.


Article 9 : Mode de livraison

Les colis sont envoyés par Colissimo qui offre les avantages suivants :

RAPIDITE: Un délai garanti de 72 h en jours ouvrables pour les envois en France métropolitaine.

TRANQUILITE: Une assurance intégrée en cas de perte, de spoliation ou de détérioration du colis.

SECURITE: En cas d’absence, un avis de mise en instance au bureau de Poste le plus proche est laissé dans votre la boîte aux lettres.

TRACABILITE: A tout moment, vous pouvez suivre vos envois sur le site de la Poste en indiquant vos numéros de colis qui vous sont communiqués par e-mail dans la confirmation d'expédition.


Article 10 : Délais de livraison

FRANCE & MONACO

Les colis à destination de France et de Monaco sont envoyés par Colissimo. Le délai de livraison est de 48h en jours ouvrables à compter du jour de l'expédition.


Article 11 : Prix des articles

Tous les prix des produits sont indiqués en Euros et TTC (la TVA française 19,6% est incluse). Les articles commandés sont facturés et payables en Euros au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.


Article 12 : Disponibilité des articles

Pour chaque article de notre catalogue, nous vous informons quant à sa disponibilité au moyen d’un délai d'expédition (et non de livraison !)

EN STOCK - Expédition sous 24h : cet article est disponible en grande quantité dans notre stock et il vous sera expédié endéans les 24 heures durant les jours ouvrables, soit hors samedi, dimanche et jour férié.

EN CAVE (construction) - Expédié le JJ/MM/AAAA : c'est un article très demandé dont il ne reste plus d'exemplaire en stock mais un réassort est attendu. La date indiquée est la date de livraison communiquée par l'usine. Bien qu'il ne soit pas en stock, vous pouvez commander l’article en partant du principe qu'il vous sera expédié le jour de la réception du stock, soit la date indiquée. Tant que vous n'avez pas reçu l'avis d'expédition par e-mail, vous avez a la possibilité d'annuler cette commande et vous serez remboursé intégralement endéans les 15 jours ouvrables (voir Article 6 : Annuler une commande).


Article 13 : Garantie

Tous les produits fournis sont conformes et garantis contre tout défaut de fabrication. Dans le cas où un produit livré serait non conforme ou défectueux, il vous suffit de nous en avertir via notre formulaire de contact. Nous vous demanderons de nous retourner le produit à nos frais et nous vous proposerons de le remplacer ou de le rembourser. Dans les deux cas, le remplacement ou le remboursement interviendra dans un délai maximum de 15 jours ouvrables à compter de la date de réception du produit retourné. Attention, afin d'éviter tout litige, nous vous demandons de vérifier le contenu du colis à la livraison comme stipulé plus haut (voir Article 5 : Réceptionner une commande).


Article 14 : Vos données personnelles

Les données recueillies lors de votre commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont réservées à un usage interne et ne seront transmises qu'à des prestataires de confiance (La Poste, la Société Générale) dans le cadre de l'exécution du contrat de vente. Dans tous les cas elles seront traitées de façon strictement confidentielles et ne seront jamais cédées ou revendues à des tiers. Conformément à la loi française "Informatique et libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, d'opposition et de rectification aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous envoyer un e-mail via notre formulaire de contact ou de nous écrire au siège de la société dont l'adresse figure ci-dessus (voir Article 1 : Préambule). Veuillez noter que la collecte et le traitement des données, notamment la gestion des adresses e-mails de nos clients, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (construction) le 13 janvier 2010 sous le numéro 1406728.


Article 15 : Droit de rétractation

SICC s'engage à vous envoyer des produits de qualité. Si malgré tout vous n'étiez pas satisfait de votre achat, vous pouvez toujours nous le retourner et obtenir son remboursement. En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (loi du 14 juillet 1991), vous bénéficiez du droit de renoncer à votre achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 7 jours francs suivant la réception de votre commande. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce délai expiré, vous ne bénéficiez plus de ce droit de rétractation. Avant de nous retourner les produits ne vous convenant pas au siège de la société dont l'adresse figure ci-dessus (voir Article 1 : Préambule), nos vous remercions de bien vouloir nous en informer via notre formulaire de contact. Nous vous informons, comme le stipule la loi, que les frais de réexpédition sont à votre charge. Dès réception du colis en retour, nous ferons le nécessaire afin de vous rembourser le montant de votre commande, au plus tard dans les 30 jours suivant l'exercice de votre droit de rétractation. Attention, le produit retourné doit être complet et dans un état neuf, propre à sa commercialisation.


Article 16 : Droit applicable

Les parties mettent en œuvre tous les moyens dont elles disposent afin de régler à l'amiable les éventuels différends relatifs aux présentes conditions de vente. Dans l'hypothèse où les parties n'arrivent pas à régler leurs différends à l'amiable, les Cours et Tribunaux en France sont seuls compétents. Le droit français est seul applicable en cas de litige. Ce site est conforme à la législation française et aucune garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable n'est donnée, dés lors que vous accédez au site à partir d'autres pays.


Article 17 : Intégralité

Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente venait à être déclarée nulle, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses et les conditions générales de vente garderaient toute leur force et leur portée sans la clause incriminée.


Article 18 : Durée

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne et des services offerts par champagneendirect.fr


Dernière mise à jour des conditions générales de vente effectuée le 17 mai 2013.